J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 2003

NOR : EQUS0301524A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2003 ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après :


1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer


Le sous-directeur de l'éducation routière ou son représentant, président du jury.

Le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant.


Au titre du ministère de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche


M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'université d'Orléans.

M. Mougniotte (Alain), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


2. Sur proposition des organisations professionnelles


Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.

M. Guillon (Jean-François), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.

Mlle Stojkovic (Claire), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.


3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Mlle Granie (Marie-Axelle), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

M. Catala (Alain), Association l'école de conduite française.

M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.


Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité

et de la circulation routières :

Le sous-directeur,

Y. Le Breton